Correspondance au Conseil

Tout membre du public qui désire qu’une correspondance soit déposée à une séance du Conseil doit l’adresser par écrit à l’attention du maire et du Conseil et l’envoyer au greffier de la Ville à l’adresse suivante : greffe@baie-durfe.qc.ca.

Pour faire partie de l’ordre du jour d’une séance du Conseil, toute correspondance du public doit obligatoirement être reçue à 12 h (midi) 15 jours précédant la séance du Conseil. Une fois déposée cette lettre deviendra publique.

Le Conseil pourra refuser le dépôt d’une correspondance à une personne qui n’a pas fait d’efforts raisonnables pour épuiser les recours de l’Administration.

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