Adoption du règlement no.1068 sur la Gestion contractuelle

Publié le 14 Mars 2019

Le règlement no.1068 sur la Gestion contractuelle de la Ville de Baie-D'Urfé est disponible dans la section Règlements municipaux du site Internet.

Ce projet de règlement a pour objet d’introduire les nouvelles dispositions législatives en matière de gestion contractuelle, suite à l'entrée en vigueur des projets de loi 122 et 108

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