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Greffe et Affaires juridiques
Les principales sphères de responsabilité assumées par ce service sont les suivantes :
- Application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- Gestion de documents administratifs et des archives;
- Planification et organisation des élections et des référendums de la ville;
- Préparation des ordres du jour et des documents relatifs à la tenue des séances du conseil municipal et rédaction des procès-verbaux;
- Procédure d'adoption des règlements de la ville;
- Procédure d'ouverture des appels d'offres;
- Publication des avis publics;
- Assermentation ou affirmation solennelle, preuve de résidence, certificats d'hébergement et de vie, autorisation de voyage.
Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez-vous adresser au service du Greffe au 514 457-4135.
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HÔTEL DE VILLE
20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
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