Foire aux questions


Communications

Est-ce que la Ville offre un soutien aux citoyens qui participent à des compétitions de niveau national?

Oui. La Ville a élaboré le Programme de soutien pour l’excellence afin d’indemniser les frais de voyage de citoyens de Baie-D’Urfé qui se distinguent en représentant leur communauté lors de compétitions provinciales, nationales ou internationales. Ces dernières comprennent les compétitions sportives, les tournois d'échecs, les concours de débats, les concours d’orthographe, etc. Le formulaire de demande est disponible sur notre site Internet et à l'hôtel de ville. Les candidats doivent satisfaire aux exigences prescrites par la Politique du programme de soutien pour l'excellence pour être admissibles.

La Ville dispose-t-elle d’un centre d’urgence?

Oui. Le Club de curling de Baie-D’Urfé situé au 63, rue Churchill à Baie-D'Urfé est désigné comme le refuge d'urgence officiel de la Ville. En cas de mesures d'urgence, les citoyens seront avisés des procédures à suivre.

Peut-on utiliser le babillard pour promouvoir des événements caritatifs?

Non. Toute sollicitation est interdite dans la Ville y compris au moyen du babillard électronique, avec l'exception des levées de fonds organisées par des groupes autorisés.

Quand doit-on appeler Sauvetage Baie-D’Urfé ou les Citoyens en patrouille?

L'escouade de sauvetage Baie-D'Urfé et les Citoyens en patrouille jouent un rôle crucial dans notre communauté au point de vue de la promotion de la sécurité publique ou encore pour prêter main forte en cas d’urgence ou de désastres majeurs. Toutefois, ils demeurent des bénévoles et ne se substituent pas à la police, mais complètent plutôt les services locaux et régionaux d’urgence. Ils peuvent être contactés au 514 457-9385 ou via le service des Travaux publics.

Les actes de vandalisme et de vol doivent être signalés à la police locale au 514 280‑2222 (numéro pour les cas non urgents). Veuillez noter que cette ligne est parfois transférée au 9-1-1 à certaines périodes. Pour toute urgence composez le 9-1-1.

Qui doit-on joindre dans le cas d’une urgence municipale en dehors des heures régulières?

Pour les urgences municipales en dehors des heures régulières, telles que les bris d'eaux ou les inondations de sous-sols, veuillez composer le 514 630‑1234.

Qui peut-on joindre pour des questions relatives à la revue Entre Nous?

Vous pouvez communiquer avec l'éditeur en chef de l’Association des résidents de Baie-D'Urfé si vous avez des questions concernant le contenu ou pour placer de la publicité. Les coordonnées figurent habituellement dans les premières pages de la revue.

Pour des questions relatives au Bulletin municipal, inséré dans la revue Entre Nous et réalisé par le service des Communications de la Ville, vous pouvez communiquer au 514 457-7457.


Élections

Candidats aux élections municipales

Si vous désirez vous porter candidats à des élections municipales, consultez le site Internet du Directeur général des élections (DGEQ) à www.electionsquebec.qc.ca. Vous y trouverez l’information pertinente quant aux conditions requises pour se porter candidats, aux démarches à suivre et au financement électoral. 

L’hôtel de ville est-il tenu de me renseigner sur des questions relatives aux Élections générales ?

Non. L’Hôtel de Ville n’a pas la responsabilité d’informer les citoyens sur des questions se rapportant aux élections. Vous devez communiquer avec le bureau du Directeur général des Élections du Québec (DGEQ) au 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846). Vous pouvez également consulter leur site internet à : www.electionsquebec.qc.ca ou encore envoyer un courriel à : info@electionsquebec.qc.ca


Environnement

Comment peut-on se débarrasser d’articles encombrants?

La Ville organise plusieurs collectes d’articles encombrants au cours de l’année. Les dates exactes sont affichées dans le Bulletin municipal de la revue Entre Nous, dans le calendrier des collectes, sur le babillard électronique et sur notre site Internet.

Les articles doivent être placés en bordure de la rue entre 20 h la veille de la collecte et 7 h le jour même. Vous pouvez également déposer vos articles encombrants à divers écocentres situés sur l’île de Montréal. Vous trouverez les deux plus proches ci-dessous : 

Écocentre de Saint-Laurent
3535, rue Sartelon
514 872-0384

LaSalle Ecocentre
7272 rue St-Patrick
514 872-0384

La Ville fournit-elle des poubelles ou des bacs destinés aux divers rebuts?

Bien que la Ville ne fournisse pas de poubelles pour la collecte des ordures ménagères, elle fournit gratuitement un bac de recyclage et un bac destiné aux matières organiques à chaque propriété. Ces bacs appartiennent à la Ville et doivent demeurer sur la propriété dans le cas d’un déménagement. Pour signaler un bac endommagé, veuillez communiquer avec le service des Travaux publics.

La Ville fournit-elle du compost et des copeaux de bois?

Oui. Le service des Travaux publics fournit gratuitement du compost et des copeaux de bois à la demande des résidents, si la Ville dispose d’une quantité excédentaire. Les quantités sont limitées et varient d'une année à l'autre. Veuillez communiquer avec le service des Travaux publics pour de plus amples renseignements.

Où puis-je obtenir des renseignements concernant la qualité de l’eau à Baie-D’Urfé?

L’eau de Baie-D’Urfé provient de la Ville de Pointe-Claire. Pour en apprendre davantage concernant la qualité de l’eau, visitez le site Internet de la Ville de Pointe-Claire à www.ville.pointe-claire.qc.ca.

Vous pouvez également consulter dans les services d'urgence de notre onglet Services aux citoyens, un document PDF portant sur les mesures détaillées d'avis de non-consommation et d'ébullition en cas de contamination suspecte de l'eau.

Peut-on réserver un parc ou un espace vert?

Non. Les parcs et espaces verts ne peuvent être réservés étant des lieux publics. Les résidents peuvent toutefois y organiser des mariages ou des réunions familiales à la condition de ne pas y interdire l'accès. Les tentes, les BBQs, les feux de tous types et les boissons alcoolisées
ne sont pas permis.

Quels sont les objets recueillis par la Ville lors d’une collecte spéciale?

La Ville offre un service de collecte d’articles ménagers et de petites quantités de matériaux de construction. Des frais minimums s’appliquent. Pour les grands projets de rénovation, il est recommandé de louer un conteneur à déchets.


Finances

Est-ce que la Ville effectue des évaluations foncières?

Non. La valeur des biens immobiliers est déterminée par la Ville de Montréal et non par la Ville de Baie-D'Urfé. Dans le cas d'une vente ou d'un transfert de propriété, les certificats officiels sont émis par la Ville de Montréal avant que les changements ne soient reflétés aux dossiers du rôle de la Ville de Baie-D'Urfé. Cela peut prendre plusieurs mois.

Peut-on contester le rôle d’évaluation foncière?

Pour contester l'évaluation de votre propriété, vous devez présenter en personne une demande de révision administrative à la Ville de Montréal. Les formulaires sont disponibles sur notre site Internet, à l'hôtel de ville et à ville.montreal.qc.ca/evalweb. Veuillez noter qu'il y a des délais fixes pour déposer une demande.

Peut-on payer les comptes de taxes scolaires à l’hôtel de ville?

Non. Les taxes scolaires ne relèvent pas de la compétence municipale. Pour de plus amples renseignements, visitez l'adresse www.cgtsim.qc.ca.

Peut-on payer une amende ou une contravention à l’hôtel de ville?

Non. Contrairement à ce qui est indiqué sur les constats d'infraction émis par la Ville de Montréal, la Ville de Baie‑D'Urfé ne peut percevoir ces amendes.

Quelles sont les méthodes de paiement acceptées par la Ville?

La Ville accepte des paiements en argent comptant, par chèque ou par paiement Interac (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). Vous pouvez également payer vos comptes de taxes par paiement sécurisé sur le site Internet de votre institution financière ou au moyen de leur service téléphonique.


Greffe et Affaires juridiques

Est-ce que la Ville a un commissaire à l’assermentation?

Oui. En effet, la Ville dispose d’une commissaire à l'assermentation. Nous pouvons vous fournir des copies certifiées conformes et des attestations de vie. Ce service est offert gratuitement. Veuillez communiquer avec la Ville pour fixer un rendez-vous.

Est-ce que la Ville tient des ventes pour taxes?

Oui, s’il est nécessaire. Si une vente a lieu, des avis sont publiés dans les journaux locaux et sur notre site Internet. Pour toutes questions veuillez communiquer avec le service du Greffe.

Où puis-je consulter les règlements de la Ville?

Les règlements les plus demandés sont disponibles sur notre site Internet. Veuillez adresser toutes questions relatives aux règlements de la Ville au service du Greffe.

Où puis-je obtenir un certificat de résidence?

Les certificats de résidence sont produits par le service du Greffe.


Urbanisme

Peut-on utiliser des pesticides pour exterminer les vers blancs?

Non. Il est interdit d'utiliser tout pesticide sur le territoire de la Ville. Toute entreprise d'entretien de pelouse dont les services sont retenus doit utiliser des produits écologiques ou biologiques.

Puis-je encore utiliser mon foyer, mon poêle au bois ou tout appareil à combustible solide à Baie-D’Urfé ?

Il est encore permis d’utiliser un foyer au bois existant jusqu’au 1er juillet 2022. Après cette date, tous les foyers devront respecter le seuil d’émission de particules certifié par la CSA ou l’EPA. Les nouveaux caissons doivent être certifiés CSA ou EPA et doivent respecter le seuil d’émission de particules polluantes suivant : 2.5g/h et moins.

Puis-je installer un conteneur de stockage sur mon terrain?

Non. Dans les zones résidentielles, le Règlement de zonage 875 interdit l’installation de conteneurs de stockage extérieur fermés qui sont généralement utilisés pour entreposer des outils, du matériel, des vêtements, des meubles ou d’autres articles ménagers.

Les conteneurs de stockage extérieurs comme les ‘’pods’’ ou les ‘’cubes’’ sont interdits en tout temps. Les conteneurs à déchets sont cependant acceptés et aucun permis n’est requis pour leur utilisation sur les terrains privés. Il est à noter que le conteneur doit être situé sur votre terrain et non sur la rue.

Quel est le règlement de stationnement sur le territoire de Baie-D’Urfé ?

Le règlement interdit en tout temps le stationnement de plus de 4 heures consécutives dans les rues de la Ville, tel que stipulé à l’article 6.3 du règlement de circulation. Des amendes s’appliqueront pour toutes infractions au règlement.

Afin de faciliter le déneigement, personne ne doit stationner un véhicule automobile sur un chemin public pendant toute chute de neige de 2,5 cm ou plus ou dans les six (6) heures suivant la fin de cette chute de neige.

Y a-t-il des restrictions d’utilisation d’eau à Baie-D’Urfé?

Oui. L’arrosage manuel ou automatique des pelouses est interdit en tout temps entre 9 h et 17 h tous les jours de la semaine.

Des exceptions sont prévues pour les pelouses nouvellement implantées. 

Tout nouveau système d’arrosage automatique doit être muni d’un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage de démarrer lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant.

L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau, pour un jardin, un potager, une boîte à fleurs, une jardinière, une plate-bande, un arbre ou un arbuste est permis en tout temps. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le technicien municipal.


Travaux publics

La Ville permet-elle aux citoyens d’utiliser les bornes-fontaines pour remplir leur piscine?

Les bornes-fontaines ne peuvent être manipulées que par les employés Cols Bleus de la Ville et le service d'incendie. Vous devez donc communiquer avec le service des Travaux publics au 514 457-2877 pour demander à la Ville de remplir votre piscine. Des frais sont exigibles. 

Pourquoi l’eau est-elle parfois colorée au printemps et en automne?

Une baisse de pression ainsi qu’une légère coloration rougeâtre de l’eau peuvent être observées au cours de l’entretien régulier du réseau d’aqueduc au printemps et à l’automne. Cette couleur se produit lorsque la pression d’eau fluctue causant une augmentation des sédiments dans les conduites d'eau. Quoique sans danger, nous vous demandons toutefois de laisser couler l’eau froide jusqu’au retour d’une eau claire avant de l’utiliser. Veuillez aviser le service des Travaux publics si la situation persiste au 514 457-2877.

Que dois-je faire si je perds mon animal de compagnie?

Communiquez avec le responsable des services animaliers du Centre Canin du Suroît au 450 510-1508 aussitôt que vous avez constaté sa disparition ou vous pouvez aussi le signaler à l’Hôtel de Ville. Vous trouverez ces informations sur notre site Internet.

Qui peut-on joindre pour interrompre temporairement l’alimentation d’eau au cours des travaux de rénovation?

Pour demander l’interruption temporaire de l’alimentation d’eau afin d’effectuer des travaux de plomberie ou de rénovation, veuillez communiquer avec le service des Travaux publics au
514 457-2877.

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